A propos de Médiaccess et de l'accessibilité des établissements


Pourquoi se rendre accessible ?

Les cabinets de soins, hôtels, restaurants et meublés de tourisme sont des Etablissements Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie.
Or, tous les ERP sont tenus de se mettre en conformité avec la Loi 2005-102 du 11 février 2005, la loi du 10 juillet 2014, l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 et les décrets n°2014-1327 et 2014-1326 du 5 novembre 2014. Cela implique d'avoir déposé un Ad'AP (Agenda d'accessiblité programmé) avant le 25 septembre 2015.

La mise en accessibilité étant devenue un enjeu de société majeur, le décret n°2016-578 du 11 mai 2016 "relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public" complète le dispositif législatif et réglementaire des Ad'AP en prévoyant les sections qui s'appliqueront aux gestionnaires d'ERP n'en ayant pas encore déposé.

La non-conformité des ERP peut conduire à :

  • une sanction administrative de 1 500 € (ERP de 5ème catégorie) à 5 000 € (ERP de 1ère à 4ème catégorie) ;
  • une sanction pénale de 1 500 € si les documents sont non-conformes, incomplets ou établis par une personne non habilitée ;
  • une amende pour non-respect des règles d'accessibilité.

Pour éviter ces sanctions, il vous appartient donc de vous organiser pour mettre votre établissement aux normes !

En France, on estime que 42 % de personnes souffrent d'une ou plusieurs déficiences et que ce pourcentage risque de s'accroître avec l'augmentation du nombre de personnes âgées (source enquête HID de l'INSEE).
Actuellement le choix d'un praticien dépend notamment de la facilité de se rendre à son cabinet. C'est pourquoi améliorer l'accès aux soins passe nécessairement par l'amélioration de l'accessibilité de ces lieux.
Il en va de même pour tous les autres ERP qui, s'ils ne sont pas accessibles à tous, deviennent un facteur de discrimination et un frein à l'insertion sociale des personnes en situation de handicap.

Pourquoi choisir Médiaccess ?

Le logiciel Médiaccess est une solution complète vous permettant de remplir plus facilement vos obligations en matière d'accessibilité.

Les services exclusifs de Médiaccess :

  • un diagnostic exclusif et complet de votre patrimoine sous l'angle de son accessibilité. En remplissant vous-même notre questionnaire en ligne exclusif, vous pourrez ainsi connaître précisément les points accessibles de votre établissement et ceux nécessitant une intervention (adaptation, signalétique, travaux…),
  • une estimation du coût des principaux aménagements et travaux d'accessibilité à réaliser,
  • une aide vous permettant de pré-remplir le formulaire d'Ad'AP que vous devez faire parvenir aux pouvoirs publics d'ici au 27 septembre 2015,
  • une signalétique adaptée que vous pouvez télécharger et utiliser dans votre établissement,
  • de nombreux conseils et des suggestions vous permettant d'accélérer à moindre coût votre mise en accessibilité.

A propos de Médialis

Médialis est un centre d'expertise unique en France, dédié à l'accessibilité et aux technologies pour l'autonomie. Médialis a été fondé en février 2005 par Michaël Carré et Erwann Gravot, entrepreneurs passionnés par le secteur médico-social. Disposant d'une longue expérience associative des besoins des personnes âgées et en perte d'autonomie, ils ont souhaité créer une structure au savoir-faire inédit, qui se distinguerait par son caractère innovant et éthique.

Médialis a d'emblée noué des partenariats avec des agences d'architecture spécialistes de l'accessibilité pour tous, telle que l'agence AWGA, œuvrant tantôt au niveau du cadre bâti et tantôt au niveau de la voirie.

Ces partenariats ont permis la réalisation de projets emblématiques tels que la rédaction du Plan de mise en accessibilité de la voirie parisienne ou la mise en accessibilité de plusieurs dizaines de musées nationaux. Depuis 2010, Médialis collabore également avec l'Atelier Matières Architectes situé dans les Ardennes, dont le dirigeant préside la commission accessibilité de l'ordre des architectes depuis plusieurs années.

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